Mettre en conformité réglementaire mes installations

Que dois-je faire pour répondre aux obligations réglementaires relatives à mon installation ?

Quelles démarches administratives ? Quelle démarche je dois engager suite à une demande de l’administration ?

Quels sont les prestataires spécialisés à contacter ?

En détails :

• Pilotage des prestataires (bureau d’études, bureau de certification…)
• Accompagnement pour analyses et avis sur les livrables
• Accompagnement dans les problématiques/réglementation ICPE
• Étude des documents existants
• Réalisation d’audits par des bureaux de contrôle agréés pour évaluer le classement ICPE ou non
• Mise en place de plan d’actions dédié en cas de risque identifié et régularisation administrative (établissement des plans d’action, pilotage des prestataires qui réalisent les travaux..)
• Capitalisation du dossier DOE

En options :

• Accompagnement pour échanges avec l’administration (préfecture) : préparation des courriers, suivi d’instruction de dossier, participation aux réunions

• Une équipe aux connaissances environnementales et réglementaires s’appuyant sur des prestataires spécialisés et référencés